REGLEMENT TIRAGE AU SORT LETTRE D'INFORMATIONS/NEWSLETTER ASOS 2012

Ce règlement comporte 12 articles.

Article 1

La société ASOS.com Ltd, enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 3584121, revendeur de produits dédiés à la mode sur internet, dont le siège social est situé Greater London House, Hampstead Road, Londres, Royaume-Uni, NW1 7FB (« ASOS ») organise une promotion intitulée « Tirage au sort Lettre d'Informations/Newsletter ASOS 2012 », doté de 60 lots d'une valeur de 50 € chacun.

Le tirage au sort débute le 19 Avril 2012 à 0h01 et se clôture le 19 Juillet 2012 à 23h59 (heure de Paris).

Article 2

Ce tirage au sort gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France, (à l'exception des employés et collaborateurs d'ASOS, ainsi que tout membre de la famille de ces employés ou collaborateurs, ou toute autre personne liée à l'organisation du tirage). Toute information personnelle indispensable pour participer au tirage au sort qui est communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont i1 apparaitrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.

Article 3

Pour tenter de gagner l'un des prix numérotés de 1 à 60, il suffit pour les participants de se connecter au site Internet http://www.asos.fr (le « Site ») et de s'inscrire à la lettre d'informations/newsletter ASOS du Site, en indiquant au minimum les informations suivantes : adresse de courriel valide et civilité.

Les lots seront attribués par tirage au sort parmi les personnes s'étant valablement inscrites à la lettre d'informations/newsletter ASOS du Site au cours de la période mentionnée à l'article 6. Vingt (20) gagnants seront tirés au sort chaque mois par ASOS dans les conditions indiquées ci-après.

Article 4

Ce tirage au sort est ouvert uniquement aux personnes s'inscrivant pour la première fois à la lettre d'informations/Newsletter ASOS. Pendant toute la durée du « Tirage au sort Newsletter ASOS 2012 », chaque participant ne pourra participer qu'une seule fois (même nom et même adresse). Chaque personne (même nom, même adresse) ne pourra recevoir qu'un seul lot pendant toute la durée du jeu.

ASOS se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

Article 5

La dotation, d'une valeur totale de 3000 €, comprend 60 lots.

Chaque lot comporte 1 chèque cadeau d'une valeur de cinquante Euros (50 €) toutes taxes comprises

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation. Aucun équivalent en argent ne sera distribué et la décision de ASOS est définitive.

Les chèques cadeaux seront envoyés aux gagnants par courriel à l'adresse de courriel indiquée lors de l'inscription.

Article 6

Les tirages au sort mensuels auront lieu les 14 mai 2012, 12 juin 2012 et 12 juillet 2012.

L'inscription pour chaque tirage mensuel sera close respectivement les 11 mai 2012, 11 juin 2012 et 11 juillet 2012 à minuit.

20 gagnants seront désignés lors de chaque tirage au sort mensuel. Les gagnants du mois seront avisés par courriel le jour du tirage. A défaut de réponse d'un gagnant dans les 72 heures à compter de la date et de l'heure d'envoi figurant sur le courriel pour réclamer son prix, un autre gagnant sera tiré au sort parmi toutes les participations valables.

Les tirages au sort sont organisés et réalisés par ASOS.com Ltd, Greater London House, Hampstead Road, London, NW1 7FB.

Article 7

Les chèques cadeaux seront valables uniquement pour les commandes passées sur le site http://www.asos.fr à l'exception de la « Marketplace » d'Asos, dans la limite des stocks disponibles, avant le 31 décembre 2012. Chaque chèque cadeau ne sera valable que pour une seule transaction. Si le montant du chèque cadeau est supérieur au montant de la commande, le gagnant n'aura droit à aucun complément financier.

Article 8

ASOS décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au Site et au bon déroulement du jeu. ASOS se réserve le droit de prolonger, d'écourter, d'annuler le présent règlement ou de modifier le jeu si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Toute modification des termes et conditions du présent jeu, suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du jeu.

Article 9

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte et mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s'inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une tierce personne, chaque personne devant s'inscrire sous son propre et unique nom.

Toutes les vérifications nécessaires pour déterminer la validité d'un bulletin de participation pourront être réalisées par huissier de justice ou directement par Asos.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement. Aucune lettre recommandée ne sera remboursée. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement, ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée en dernier ressort par ASOS.

Article 10

L'inscription au jeu vaut acceptation automatique du présent règlement. En application de la loi "Informatique et Libertés" (loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée), les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu'ils peuvent exercer en utilisant le lien suivant : http://www.asos.fr/infopages/pgecontactcare.aspx?sel=3

Les participants au jeu recevront automatiquement les lettres d'informations/newsletters d'ASOS.

Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir de courriels de la part d'ASOS.

ASOS conservera vos données personnelles dans un but d'administration de la promotion ainsi que pour la désignation du gagnant et la délivrance de tout prix, sauf autorisation contraire de votre part.

Article 11

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Didier et Xavier AVALLE, 10, rue du Chevalier de Saint George 75001 PARIS.

Article 12

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de jeux correspondant à son coût de connexion Internet dans la limite de 3 euros par joueur. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse suivante : ASOS.com, French Customer Care, Century House, Maylands Avenue, Hemel Hempstead Industrial Estate HEMEL HEMPSTEAD, UK, HP2 7DE accompagnée d'un RIB, d'un courrier indiquant les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique du demandeur, une photocopie de la pièce d'identité du demandeur, la date et l'heure de la connexion, la facture montrant le coût de la connexion ainsi qu'un justificatif d'accès non illimité à Internet, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée, les frais y afférents ne pourront donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les règles officielles peuvent être obtenues gratuitement sur simple demande auprès d'Asos à l'adresse ASOS.com Customer Care Building 2. Peoplebuilding, Maylands Avenue, Hemel Hempstead Industrial Estate HEMEL HEMPSTEAD UK HP2 4NW. Toute demande de copie des règles officielles doit être effectuée avant le 31Août.

Les frais d'envoi pour les demandes de règlement seront remboursés sur simple demande écrite adressées à ASOS.com Customer Care Building 2. Peoplebuilding, Maylands Avenue, Hemel Hempstead Industrial Estate HEMEL HEMPSTEAD UK HP2 4NW

Un seul remboursement par personne (même nom même adresse).

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Les présentes règles officielles, la conduite de ce jeu ainsi que l'interprétation et l'application de ces modalités seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Toute action ou poursuite judiciaire relative à ces modalités ou à la promotion sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans le cas où une ou plusieurs de ces modalités seraient considérées comme invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions des présentes resteront entièrement en vigueur et effectives.